Un tribunal fédéral a conclu la bataille juridique historique entre Ripple Labs et la Securities and Exchange Commission (SEC) avec une amende de 125 millions de dollars contre Ripple Labs.
Décision Finale du Tribunal Fédéral
Après une bataille juridique de quatre ans, l’affaire Ripple contre SEC s’est finalement conclue, la juge fédérale Annalise Torres imposant une amende de 125 millions de dollars à l’entreprise de crypto. Dans un dossier déposé le 7 août au tribunal fédéral du district sud de New York, la juge Analisa Torres a déclaré Ripple redevable de 125 millions de dollars, au lieu des 2 milliards de dollars réclamés par la SEC, que l’entreprise était censée payer à la SEC dans les 30 jours.
Selon les documents judiciaires, le jugement final stipulait,
« La requête de la SEC pour des mesures et l’entrée du jugement final est ACCORDÉE EN PARTIE et REJETÉE EN PARTIE. Le Tribunal prononcera un jugement final interdisant à Ripple de futures violations des lois sur les valeurs mobilières et imposant une amende civile de 125 035 150 dollars. »
Injonction et Violations Futures
La juge Torres a également interdit à Ripple de futures violations des lois américaines sur les valeurs mobilières. Bien que les ventes de Ripple postérieures à la plainte de la SEC n’aient pas violé la loi fédérale, la juge Torres a noté,
“Le Tribunal constate que la volonté de Ripple de repousser les limites de l’Ordre manifeste une probabilité qu’il franchira éventuellement (si ce n’est déjà fait) la ligne.”
Cette injonction reflète des préoccupations concernant de potentielles infractions futures de la part de Ripple.
Contexte et Cadre Juridique
Cette décision fait suite à un jugement rendu en juillet 2023 par la juge Torres, qui a conclu que la vente de XRP par Ripple à des institutions violait les lois sur les valeurs mobilières, mais que les ventes au public via des échanges de crypto ne le faisaient pas. Cette distinction était cruciale pour façonner le jugement final. La SEC avait initialement demandé une amende de 2 milliards de dollars, tandis que Ripple plaidait pour un montant nettement inférieur d’environ 10 millions de dollars.
Chronologie de l’Affaire
Le procès de quatre ans contre Ripple a commencé en novembre 2020, accusant l’entreprise d’avoir levé 1,3 milliard de dollars par le biais de ventes de valeurs mobilières non enregistrées via des tokens XRP. La récente décision marque une étape importante dans ce long conflit juridique. La décision de la juge Torres fournit un certain degré de clôture, clarifiant le statut juridique du XRP dans des contextes spécifiques et établissant les obligations financières de Ripple.
Réponse de Ripple et Impact sur le Marché
Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a qualifié la décision de victoire pour l’entreprise, l’industrie des cryptomonnaies et l’état de droit.
Dans une publication du 7 août sur la plateforme de médias sociaux X, Garlinghouse a déclaré,
« Nous respectons la décision du tribunal et nous avons la clarté nécessaire pour continuer à développer notre entreprise. Les vents contraires de la SEC contre l’ensemble de la communauté XRP sont dissipés. »
Le directeur juridique Stuart Alderoty a également confirmé l’intention de l’entreprise de se conformer à l’amende de 125 millions de dollars.
Suite à l’annonce, le prix du XRP a augmenté d’environ 24%, passant de 0,50 $ à 0,62 $. Cette réaction du marché souligne l’importance de la décision du tribunal pour Ripple et ses parties prenantes.
Avertissement : Cet article est fourni à des fins d’information uniquement. Il n’est pas offert ou destiné à être utilisé comme conseil juridique, fiscal, d’investissement, financier ou autre.
