Deux ans après sa faillite, le DFPI de Californie a révoqué définitivement la licence de BlockFi en raison de violations réglementaires, concluant ainsi les enquêtes en cours sur ses pratiques de prêt et donnant la priorité à la récupération des consommateurs plutôt qu’aux pénalités.
Révocation Permanente de Licence
Le Department of Financial Protection and Innovation (DFPI) de Californie a révoqué définitivement la licence de prêt de BlockFi, un prêteur en cryptomonnaies en faillite. Cette décision, annoncée le 7 novembre, fait suite à un examen approfondi mené par le DFPI, qui avait initialement suspendu la licence de BlockFi en novembre 2022. Le règlement de BlockFi avec le DFPI inclut la révocation de la licence et un accord visant à cesser les pratiques dangereuses et les violations réglementaires.
Violations et Constatations Réglementaires
L’examen du DFPI a révélé de multiples violations de conformité par BlockFi au regard des règlements sur les prêts en Californie. Les conclusions indiquent que BlockFi n’a pas évalué la capacité de remboursement des emprunteurs, a facturé des intérêts avant le décaissement des prêts et n’a pas fourni de conseil en crédit aux consommateurs. De plus, BlockFi a omis de rapporter les performances de paiement des clients aux bureaux de crédit et n’a pas divulgué avec précision les taux annuels en pourcentage dans les documents de prêt.
La commissaire du DFPI, Clothilde Hewlett, a commenté la décision réglementaire en soulignant l’importance de la protection des consommateurs et de la conformité légale pour les entreprises financières opérant en Californie.
« Bien que nous encouragions l’innovation dans notre marché financier, les entreprises doivent se conformer aux lois et protéger les consommateurs. »
Détails de l’Amende et du Règlement
Dans le cadre du règlement, BlockFi a dû faire face à une amende de 175 000 dollars pour violations des lois californiennes sur le prêt financier (CFL). Cependant, le DFPI a renoncé à cette amende pour donner la priorité à la récupération des consommateurs, étant donné le statut de faillite de BlockFi. BlockFi n’est plus opérationnel, et le DFPI a précisé que l’entreprise ne reprendra aucune activité en Californie.
La révocation récente de la licence de BlockFi intervient quelques mois après la fermeture officielle de la plateforme en mai. Avec la fin de la plateforme, les clients ont perdu l’accès à leurs comptes BlockFi, marquant la fin des services aux consommateurs de l’entreprise.
Contexte et Problèmes Continus après l’Effondrement de FTX
Les difficultés financières de BlockFi sont devenues publiques en novembre 2022 après l’effondrement médiatisé de l’échange FTX de Sam Bankman-Fried. BlockFi avait une exposition importante à FTX, estimée à 1,2 milliard de dollars, ce qui a conduit le prêteur en cryptomonnaies à déposer le bilan. En avril 2023, la dette de BlockFi était estimée à plus de 10 milliards de dollars, affectant plus de 100 000 créanciers.
Au début de cette année, BlockFi a conclu un accord avec la succession FTX, garantissant un potentiel de 874 millions de dollars en remboursements. Cet accord a permis à BlockFi de vendre ses créances FTX, avec l’intention de distribuer les recettes aux créanciers. L’objectif de la succession est de rembourser 100 % des créances des clients, bien que les valeurs de remboursement soient basées sur la date de dépôt de bilan plutôt que sur les taux actuels du marché des cryptomonnaies.
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